Conditions d’utilisation – Annonce Job

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Site : https://www.annoncejob.com
Contact : contact@annoncejob.com
Éditeur / Responsable légal : Annonce Job / Paris / France

1) Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Annonce Job (le « Site ») et de ses services d’information, de diffusion et d’agrégation d’offres d’emploi (les « Services »).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les CGU. Si vous refusez tout ou partie des CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2) Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site (candidat, recruteur, visiteur).
Candidat : personne consultant ou répondant à une offre via le Site.
Recruteur : employeur, cabinet ou organisme publiant des offres.
Contenu : textes, annonces, visuels, liens, profils, CV, messages.

3) Description des Services

Annonce Job met à disposition :

un annuaire/agrégateur d’offres d’emploi diffusées par des recruteurs et/ou des sources partenaires ;
des fiches métiers / contenus informatifs ;
le cas échéant, des formulaires (contact, alertes, candidature) et des espaces compte.

Annonce Job n’est ni employeur ni agence de placement (sauf mention contraire). Les recrutements sont réalisés directement par les recruteurs vers lesquels les candidatures sont transmises.

4) Création de compte et candidatures

L’ouverture d’un compte (si proposée) nécessite des informations exactes, tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité effectuée depuis votre compte.
Les candidatures et CV transmis via le Site sont envoyés aux recruteurs concernés, qui deviennent responsables des traitements qu’ils opèrent sur ces données.

5) Règles d’usage et comportements interdits

Vous vous engagez à :

utiliser le Site conformément aux lois et aux CGU ;
fournir des informations exactes et non trompeuses ;
respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée d’autrui.

Sont notamment interdits :

tout usage frauduleux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, obscène ou illégal ;
l’extraction massive de données, le scraping, l’usage de robots non autorisés ;
la diffusion de publicités non sollicitées (spam) ;
l’usurpation d’identité ou la fausse qualité ;
l’atteinte à la sécurité du Site (tests intrusifs, contournement de mesures de protection, etc.).

6) Contenus publiés par les recruteurs et tiers

Les offres et informations publiées par des tiers (recruteurs, partenaires, sources externes) n’engagent qu’eux.
Annonce Job ne garantit pas :

l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des offres ;
la disponibilité des postes ;
la compatibilité d’une offre avec votre profil.

Nous procédons à des modérations (éditoriales/techniques) et pouvons retirer tout contenu contraire aux lois ou aux CGU.

7) Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (marques, logos, charte graphique, textes originaux, gabarits) sont protégés par le droit d’auteur et les droits des marques.
Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation ou extraction substantielle est interdite.
Les contenus fournis par les recruteurs restent leur propriété et sont publiés sous leur responsabilité.

8) Signalement et retrait de contenu

Pour signaler une annonce litigieuse, un contenu illicite ou une atteinte à des droits, contactez contact@annoncejob.com avec :

l’URL précise,
la description du problème,
vos coordonnées et justificatifs utiles.
Nous examinerons votre demande et prendrons, le cas échéant, les mesures adaptées (blocage, retrait, etc.).

9) Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Selon les cas, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement (gestion via le bandeau/CMP).

10) Publicité, partenariats et liens externes

Le Site peut afficher des publicités (ex. régies) et contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs offres ou leurs pratiques (y compris de confidentialité).

11) Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Annonce Job ne saurait être tenue responsable des pannes, pertes de données, inexactitudes ou dommages indirects résultant de l’usage du Site.

12) Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Annonce Job ne peut être tenue responsable :

des décisions de recrutement, tests, délais, entretiens ou issues d’embauche ;
des dommages indirects (perte de chance, de revenus, d’opportunités) ;
des contenus fournis par des tiers.
La responsabilité d’Annonce Job, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au préjudice direct prouvé.

13) Conditions spécifiques recruteurs (si applicables)

La publication d’offres peut être soumise à des conditions commerciales (abonnements, packs, facturation) décrites dans les Conditions Particulières.
Nous pouvons refuser ou retirer toute annonce non conforme aux lois, aux normes anti-discrimination, ou aux CGU.

14) Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des CGU ou d’usage illicite.

15) Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les CGU pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La date en tête de page indique la dernière mise à jour. L’usage du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

16) Preuve et notifications

Les échanges électroniques (emails, journaux serveurs, confirmations) font foi entre les parties.
Toute notification au titre des CGU peut être envoyée à contact@annoncejob.com.

17) Droit applicable et juridiction

Si votre entité est basée en France : droit français et tribunaux compétents.
L’accès depuis d’autres pays se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit respecter les lois locales impératives.

18) Âge minimum

Le Site s’adresse aux personnes de 15 ans et plus (ou l’âge minimum légal local si supérieur).
Pour les mineurs, l’utilisation doit se faire avec l’accord du représentant légal.